LEGISLATION EUROPEENNE

PESTICIDES

CONTAMINANTS

 

CHANGEMENTS RECENTS DE LA LEGISLATION EUROPEENNE

 

 Cette liste est renouvelée toutes les deux semaines et vous y trouvez les modifications qui sont en vigueur depuis 2 mois au maximum. 

  • Dernière mise à jour: 12/08/2024
  • Mises à jour antérieures: consultez notre archive

 

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DATE DE PUBLICATION SUBSTANCES DESCRIPTION
25/02/2024 05/02/2024 2024/451 limites maximales applicables aux résidus de nicotine Mise à jour LMR
07/03/2026 15/02/2023 2023/0334 limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiaméthoxame Mise à jour LMR
01/01/2025 05/04/2024 2024/1003 les teneurs maximales pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge et préparations pour enfants en bas âge Mise à jour les teneurs maximales
01/01/2025 03/04/2024 2024/989 un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2025, 2026 et 2027 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus Un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné
11/12/2024 22/05/2024 2024/1342 les limites maximales applicables aux résidus de deltaméthrine, de métalaxyl, de thiabendazole et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits Mise à jour LMR
05/12/2024 16/05/2024 2024/1314 les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits Mise à jour LMR
06/11/2024 16/04/2024 2024/1077 les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, d’iodosulfuron-méthyl, de mésotrione et de pyraflufen-éthyle présents dans ou sur certains produits Mise à jour LMR
14/10/2024 25/03/2024 2024/891 limites maximales applicables aux résidus de bifénazate Mise à jour LMR
01/09/2024 25/06/2024 2024/1749 l’approbation de la substance active «metconazole» Renouvellement de l'approbation
19/08/2024 30/01/2024 2024/398 limites maximales applicables aux résidus d’haloxyfop Mise à jour LMR
14/08/2024 25/01/2024 2024/376 limites maximales applicables aux résidus d’indoxacarbe Mise à jour LMR
12/08/2024 23/01/2024 2024/352 limites maximales applicables aux résidus d’acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn1-yle, d’isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle, d’acrinathrine, d’azimsulfuron, de famoxadone, de prochloraz et d’hypochlorite de sodium Mise à jour LMR
12/08/2024 23/01/2024 2024/345 limites maximales applicables aux résidus de desmédiphame, d’étridiazole, de flurtamone, de profoxydime, de difenacoum et de permanganate de potassium Mise à jour LMR
12/08/2024 23/01/2024 2024/341 limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de phénoxycarbe, de flutriafol et de pencycuron Mise à jour LMR
31/07/2024 11/07/2024 2024/1892 la prolongation de la période d’approbation des substances actives «amisulbrom», «acide S-abscissique», «thiencarbazone» et «valifénalate» Extension de la validité
22/07/2024 02/07/2024 2024/1808 la date d’application des teneurs maximales plus basses pour les sclérotes d’ergot et les alcaloïdes de l’ergot dans les denrées alimentaires Modification et rectification
16/07/2024 26/06/2024 2024/1756 modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires Modification et rectification
10/07/2024 20/06/2024 2024/1696 retirant l’approbation de la substance active «acibenzolar-S-méthyle» Retrait de l'approbation
01/07/2024 10/04/2024 2024/1038 les teneurs maximales en toxines T-2 et HT-2 des denrées alimentaires Mise à jour les teneurs maximales
01/07/2024 09/04/2024 2024/1022 les teneurs maximales en déoxynivalénol des denrées alimentaires Mise à jour les teneurs maximales